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法语版工作证明

2019-06-04 4页 doc 17KB 59阅读

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法语版工作证明ATTESTATION D'EMPLOI CADRE A (Emploi dans le secteur public) Je soussigné(e) employeur principal ___________________________________________________________________ atteste que Mme/Melle/M.__________________________________________________________________ est ...
法语版工作证明
ATTESTATION D'EMPLOI CADRE A (Emploi dans le secteur public) Je soussigné(e) employeur principal ___________________________________________________________________ atteste que Mme/Melle/M.__________________________________________________________________ est employé(e) en qualité de _________________________________________________________________________ à temps plein à temps partiel (préciser la quotité) : _____________ à temps incomplet (préciser la quotité) : ___________ y consacre au moins 900 heures par an OUI NON son régime de Sécurité Sociale est le suivant : Fonctionnaire (titulaire) Général (non titulaire) Spécial (à préciser) : __________________________ que les rémunérations sont (pour l’agent non-titulaire) : supérieures au plafond de la Sécurité Sociale inférieures sa caisse de retraite complémentaire est l’IRCANTEC : OUI NON l’autorise à enseigner en heures supplémentaires rémunérées pour l’année scolaire 2008/2009, pour un volume horaire annuel de _____________h (équivalent TD) à l’Université de Marne-la-Vallée SIGNATURE, CACHET ET ADRESSE DE L’EMPLOYEUR Fait à (Obligatoire) le ATTESTATION D'EMPLOI CADRE B (Emploi dans le secteur privé) Je soussigné(e) employeur principal (Nom du signataire) _______________________________________________________________________________ ______________ agissant en qualité de ___________________________pour_ (n_a_t_u_re _e_t _for_m_e juri_d_iq_u_e_, ______________________________ de l'établissement) atteste que Mme/Melle/M.__________________________est employé(e) en qualité de__________________________ à temps plein à temps partiel (préciser le nbre d’heures annuel) : _______________ y consacre au moins 900 heures par an OUI NON sa rémunération est : supérieure au plafond de la sécurité sociale inférieure renoncer au bénéfice du prorata visé aux article L242-3 et R242-3 du code de la Sécurité Sociale verser les cotisations de l’intéressé(e) sur le compte URSSAF n° _____________________ la caisse de retraite complémentaire est l’IRCANTE C : OUI NON Si non, veuillez indiquer le nom de la Caisse de retraite complémentaire : _______________________________ SIGNATURE, CACHET ET ADRESSE DE L’EMPLOYEUR Fait à (Obligatoire) le
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