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Département Formation
AUDIT COMPTABLE
ET FINANCIER
Youssef BRIK
Docteur es sciences de gestion
Expert Comptable
Expert analyste financier auprès de l’ONU
AIF-ENCG/04-05
DEFINITION DE L’AUDIT
L’audit est un examen critique qui permet de vérifier
les informations données par l’entreprise et
d’apprécier les opérations et les systèmes mis
en place pour les traduire.
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AUDIT COMPTABLE ET
FINANCIER
z Examen critique effectué par un expert indépendant en vue
d’exprimer une opinion motivée,
z Distinction entre l’audit légal et l’audit contractuel,
z Respect des normes d’audit
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INTRODUCTION à
L’AUDIT FINANCIER
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AUDITEUR
EMETTEUR
LANGAGE
NORMES
AUDIT
NORMES
MESSAGE RECEPTEUR IMAGE des FAITSFAITS EMETTEUR
PERCEPTION
1. L’INFORMATION FINANCIERE
EMETTEUR
LANGAGE
NORMES
MESSAGEFAITS EMETTEUR
PERCEPTION
1. L’INFORMATION FINANCIERE
L’émetteur de l’information financière:
•Perçoit des faits économiques, juridiques et
financières;
•Élabore une synthèse de ces faits en les
traduisant dans un langage commun à lui-
même et aux destinataires de ce message
(les tiers);
•Les destinataires de ces messages
perçoivent ainsi une image des faits
économiques, juridiques et financières de
l’émetteur.
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1. L’INFORMATION FINANCIERE
Le langage pour que le message soit bien
compris, doit être commun à l’émetteur et au
récepteur. D’où la nécessité de définir des
normes de langage.
Le récepteur doit pouvoir être assuré que la
traduction des faits dans le message selon le
langage retenu est correcte: le contrôle de cette
traduction est le rôle de l’auditeur qui exprime
son opinion sur la qualité du message
communiqué par l’émetteur.
La fiabilité de l’appréciation de la qualité du
message nécessite que l’auditeur respecte des
normes de contrôle.
AUDITEUR
AUDIT
NORMES
MESSAGE RECEPTEUR IMAGE des FAITS
COMPTABILITE
PRINCIPES
COMPTABLES
CONTRÔLE INDEPENDANT
DES AUDITEURS EXTERNES
NORMES D’AUDIT
MESSAGE:
Comptes
annuels
UTILISATEURS:
Actionnaires
Personnel
Tiers
IMAGE des
FAITS:
Éco.,jur.,fin.
FAITS:
économiques
juridiques
financiers
EMETTEUR:
Dirigeants
comptables
PERCEPTION
1. L’INFORMATION FINANCIERE
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2. L’AUDIT FINANCIER ET L’AUDIT
OPERATIONNEL
2.1. L’audit financier
2.2. L’audit opérationnel
INTERNE OU EXTERNEAPPRECIER LES PERFORMANCES
DES FONCTIONS DE L’ENTREPRISE
AUDIT OPERATIONNEL
EXTERNEOPINION SUR LES ETATS
FINANCIERS
AUDIT FINANCIER
REALISATIONOBJECTIF
3. L’AUDIT EXTERNE ET
L’AUDIT INTERNE
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4. L’AUDIT CONTRACTUEL ET
L’AUDIT LEGAL
AUDIT
AUDIT
FINANCIER
AUDIT
OPERATIONNEL
AUDIT
EXTERNE
AUDIT
LEGAL
=
C.A.C.
AUDIT
CONTRACTUEL
AUDIT
INTERNE
AUDIT
EXTERNE
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Droit comptable
5.1. Sources du droit comptable
Les principales source du droit comptable ( hors le droit comptable
s’appliquant aux établissements financiers et aux compagnies
d’assurance ) sont les suivants:
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Traités internationaux
z Comptes annuel: 4° directive
z Comptes consolidés: 7° directive
Lois, décrets et arrêtés
z Comptes annuel:
z Code de commerce;
z Loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants;
z Plan comptable général et CGNC;
z Loi fiscale.
z Comptes consolidés: (NA au Maroc)
z Loi du 3 janvier 1985;
z Décret du 17 Février 1986
z Arrêté du 9 Décembre 1986 (méthodologie incluse dans le PCG)
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Conseil National de Comptabilité
« CNC »
z Avis ( application obligatoire)
Jurisprudence
z Position des tribunaux jugeant en matière commerciale.
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Doctrine Marocaine
z Commission des opération de bourse: AVIS;
z OEC: Recommandations, Normes et Avis;
z Doctrine internationale:
z I.A.S.C. « International accounting standards comittee »:
STANDARD;
z Autres Normes et standards.
2. Principes comptables
fondamentaux (approche d’audit)
Les principes comptables sont au nombres de sept:
1. Coût historique;
2. Permanence des méthodes;
3. Indépendance des exercices;
4. Prudence;
5. Continuité de l’exploitation;
6. Intangibilité du bilan d’ouverture;
7. Non compensation.
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3. Autres Principes comptables
fondamentaux (approche d’audit)
1. Importance relative;
2. Prééminence de la réalité sur l’apparence.
4. Régularité, sincérité et image
fidèle
1. régularité;
2. Sincérité;
3. Image fidèle:
1. Cas général;
2. Cas particulier.
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Normes d’audit
Inspirées fortement des normes IFAC, les normes marocaines d’audit
sont de 3 types:
z Les normes de comportement
z Les normes de travail
z Les normes de rapport
NORMES DE
COMPORTEMENT
z COMPETENCE: Pour exercer les fonctions d’auditeur, les loi 15/89
et 17/95 ont défini les qualifications requises. A cet effet, L’expert
comptable est seul habilité à:
z Attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes
de résultat des états comptables et financiers,
z Délivrer toute autre attestation donnant une ou plusieurs
comptes des entreprises,
z Exercer la mission de commissaire aux comptes.
L’auditeur et ses collaborateurs complètent régulièrement et mettent à
jour leurs connaissances.
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NORMES DE
COMPORTEMENT
z INDEPENDANCE (Article 161 et 162 de la loi 17/95):
z Obligation d’être et de paraître indépendant
z Conservation d’une attitude d’esprit indépendante lui
permettant d’effectuer sa mission avec intégrité et objectivité
z Liberté de tout lien entravant son intégrité et son objectivité
z Règles applicables également aux collaborateurs.
Dispositions de la loi 17/95
Article 161: Ne peuvent être désignés comme commissaires aux
comptes:
1) Les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d' avantages
particuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de
surveillance ou du directoire de la société ou de l' une de ses filiales ;
les conjoints, parents et alliés jusqu'au 2e degré inclusivement des
personnes visées au paragraphe précédent;)
ceux qui reçoivent des personnes visées au paragraphe 1 ci-dessus,
de la société ou de ses filiales, une rémunération quelconque à raison
de fonctions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance ;
4) les sociétés d' experts-comptables dont l' un des associés se trouve
dans l' une des situations prévues aux paragraphes précédents.
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Article 161: Ne peuvent être désignés comme commissaires aux
comptes:
Si l' une des causes d' incompatibilité ci-dessus indiquées survient en
cours de mandat, l' intéressé doit cesser immédiatement d' exercer
ses fonctions et en informer le conseil d' administration ou le conseil
de surveillance, au plus tard quinze jours après la survenance de cette
incompatibilité .
Dispositions de la loi 17/95
Article 162 : Les commissaires aux comptes ne peuvent être désignés
comme administrateurs, directeurs généraux ou membres du
directoire des sociétés qu'ils contrôlent qu'après un délai minimum
de 5 ans à compter de la fin de leurs fonctions. Ils ne peuvent, dans
ce même délai, exercer lesdites fonctions dans une société détenant
10% ou plus du capital de la société dont ils contrôlent les comptes.
Les personnes ayant été administrateurs, directeurs généraux,
membres du directoire d' une société anonyme ne peuvent être
désignées commissaires aux comptes de cette société dans les cinq
années au moins après la cessation de leurs fonctions. Elles ne
peuvent, dans ce même délai, être désignées commissaires aux
comptes dans les sociétés détenant 10% ou plus du capital de la
société dans laquelle elles exerçaient lesdites fonctions.
Dispositions de la loi 17/95
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NORMES DE
COMPORTEMENT
z QUALITE DU TRAVAIL: L’auditeur exerce ses fonctions avec
conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses
travaux d’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avec
son éthique et ses responsabilités.
NORMES DE
COMPORTEMENT
z SECRET PROFESSIONNEL:
z Article 177 : Les commissaires aux comptes ainsi que leurs
collaborateurs sont astreints au secret professionnel pour les
faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir
connaissance à raison de leurs fonctions.
z Il s’assure également que ses collaborateurs sont conscients
des règles de secret professionnel et les respectent.
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NORMES DE
COMPORTEMENT
z ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS:
Toute mission proposée à l’auditeur fait l’objet, avant acceptation du
mandat, d’une appréciation de sa part de la possibilité d’effectuer
cette mission. Il doit, en outre, examiner périodiquement pour
chacun de ses mandats, si des événement remettent en cause le
maintien de sa mission.
NORMES DE TRAVAIL
1. Définition de la stratégie de révision et plan de mission,
2. Évaluation du contrôle interne,
3. Obtention des éléments probants,
4. Délégation et supervision,
5. Tenue des dossiers de travail,
6. Utilisation des travaux des auditeurs internes,
7. Utilisation des travaux de l’expert comptable
8. Coordination des travaux avec les auditeurs,
9. Application des normes de travail aux petites entreprises.
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Définition de la stratégie de
révision et plan de mission
z Nécessité d’une connaissance globale de l’entreprise pour orienter
la mission et d’appréhender les domaines et les systèmes
significatifs,
z Identification des risques pour planification de la mission:
Détermination de la nature et l’étendue des contrôles, eu
égard au seuil de signification,
Organiser l’exécution de la mission afin d’atteindre l’objectif
de certification avec efficacité
Évaluation du contrôle interne
z Sur la base des orientations fixées, l’auditeur effectue une étude des
systèmes significatifs en vue d’identifier:
z Identifier les contrôles internes sur lesquels il souhaite
s’appuyer,
z Les risques d’erreur afin de déduire un programme de contrôle
des comptes adapté
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Obtention des éléments
probants
z L’auditeur obtient les éléments probants suffisants et appropriés
pour fonder l’assurance raisonnable lui permettant de délivrer sa
certification.
z L’auditeur dispose de diverses techniques:
z Contrôles sur pièces et de vraisemblance,
z L’observation physique,
z Confirmation directe,
z Examen analytique
z L’auditeur motive ses choix et explique les conditions de mise en
oeuvre
Délégation et supervision
z L’opinion est un engagement personnel de l’auditeur,
z L’auditeur peut se faire assister ou se faire représenter par des
collaborateurs ou des experts indépendants,
z Il ne doit pas déléguer tous ses travaux et exerce un contrôle
approprié des travaux délégués
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Tenue des dossiers de travail
z Nécessité de tenir des dossiers de travail, de documenter les
contrôles effectués et d’étayer les conclusions,
z Ces dossiers permettent de:
z Mieux organiser et maîtriser la mission,
z Apporter les preuves des diligences accomplies,
NORMES DE RAPPORT
Dans le cadre de sa mission, l’auditeur est amené à établir en
particulier:
z Un rapport d’audit,
z Un rapport de recommandations en vue de l’amélioration du
contrôle interne en dehors de son immixtion dans la gestion
z L’auditeur fait état dans son rapport:
z De l’étendue de sa mission,
z Des réserves éventuelles,
z De son opinion sur les états de synthèse
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OPINIONS DE L’AUDITEUR
z Opinion sans réserve
z Opinion avec réserve:
z Limitation de l’étendue,
z Incertitudes sur des événements futurs,
z Précision de la nature des erreurs, limitations et incertitudes
z Impact sur le résultat et de la situation nette,
z Refus de certification
z Erreurs, anomalies, irrégularités dans l’application des règles
comptables suffisamment importantes pour affecter la validité
des états de synthèse,
z Impossibilité de se former une opinion suite aux limitations
imposées par l’équipe dirigeante
z Incertitudes importantes
APPROCHE D’AUDIT PAR LES
RISQUES
z Définition des risques
z Situation dans laquelle une ou plusieurs erreurs ou irrégularités
peuvent survenir et affecter la sincérité, la régularité ou l’image
dégagée par les comptes.
z Fondement du risque d’audit
z Absence de certitude totale > objectif est de réduire ce risque à
un niveau acceptable pour motiver l’opinion @utilisation d’un
seuil de signification (modification de la décision d’un lecteur
potentiel des états de synthèse)
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CARACTERISTIQUES DU
RISQUE D’AUDIT
z Les risques doivent s’apprécier selon une méthode allant du
général au particulier:
z Lors de l’acceptation d’un nouveau client
z Budget alloué
z Raisons du changement de l’ancien auditeur,
z Lors de la rédaction du mémo d’approche (identification des
risques),
z Lors de la rédaction des programmes de travail,
z Lors de la réalisation des travaux.
DIFFERENTS NIVEAUX DE
RISQUE
z Risques potentiels et inhérents,
z Risque de contrôle,
z Risque de non-détection
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DIFFERENTES NATURES DE
RISQUE
z Risques liés à l’activité de l’entreprise et à son secteur:
z Activité industrielle (évaluation des stocks) ou de services (suivi
des encours)
z Secteur en crise (incidence sur la continuité d’exploitation) ou en
expansion,
z Secteur concurrentiel (guerre des prix et marges) ou de
monopole
z Entreprise de production ou de négoce
DIFFERENTES NATURES DE
RISQUE
Risques liés à l’organisation et la structure:
• Société indépendante ou appartenant à un Groupe (incidences
comptables, juridiques et fiscales des opérations intra-groupes)
• Groupe national ou international (hétérogénéité des méthodes
comptables, transferts de résultats)
• Unités de production centralisées / Décentralisées (fiabilité des
informations disponibles au siège)
• Organisation claire et précise des pouvoirs et responsabilités
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DIFFERENTES NATURES DE
RISQUES
z Risques liés à la politique générale de l’entreprise
z Politique financière (Financement CT, LT, sécurité et coût des
sources de financement, intervention sur les marchés financiers)
z Politique commerciale (Renouvellement fréquent des gammes de
produits, politique de prix, choix des réseaux de distribution)
z Politique sociale (conflits sociaux)
DIFFERENTES NATURES DE
RISQUES
z Risques liés aux perspectives de développement:
z Perspectives défavorables
z Développement rapide
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DIFFERENTES NATURES DE
RISQUES
Risques liés à la nature des opérations traitées:
• Données répétitives (fiabilité du SI, contrôle interne),
• Données ponctuelles (Généralement impact significatif,
fiabilité des procédures spécifiques et subjectivité de l’analyse),
• Données exceptionnelles.
APPROCHES DE LA MISSION
z Approche bilancielle ou par les comptes,
z Approche contrôle interne,
z Approche par les risques.
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Révision des comptes
Sommaire
PARTIE I LE CADRE DANS LEQUEL S’INSCRIT LA REVISION des
COMPTES
Dispositions générales relatives à la comptabilité
Le référentiel de l’Expert Comptable
Les missions normalisées liées aux comptes annuels
PARTIE II LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GRAND LIVRE
Définition
Traitement informatique
Obligations
Contenu
Forme, authentification, tenue, conservation
Liaison entre les pièces justificatives et les livres obligatoires
Traitement automatisé
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Sommaire
PARTIE III EXPLOITATION DU GRAND LIVRE
Méthode du contrôle par cycles
La feuille de travail
Le dossier de travail
L’ordre logique à respecter
PARTIE IV CAS D’APPLICATION
1. Dispositions g1. Dispositions géénnéérales relativesrales relatives
àà la comptabilitla comptabilitéé
D’une manière générale, la comptabilité est un système d’organisation de
l’information financière permettant :
de saisir, classer, enregistrer des dossiers de base chiffrées ;
de fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations
conforme aux besoins des services utilisateurs intéressés.
Pour garantir la qualité, la compréhension de l’information, toute
comptabilité implique :
le respect de principes ;
une organisation répondant aux exigences de contrôle et de vérification ;
la mise en œuvre de méthodes et de procédures ;
l’utilisation d’une terminologie commune.
1.1. Introduction1.1. Introduction1.1. Introduction
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1. Dispositions g1. Dispositions géénnéérales relativesrales relatives
àà la comptabilitla comptabilitéé
A l’effet de présenter des états reflétant une image fidèle de la situation et des
opérations de l’entreprise, la comptabilité doit satisfaire dans le respect de la
règle de prudence, aux obligations de régularité et de sincérité.
Les données sont enregistrées sans retard afin qu’elles puissent être traitées
en temps opportun.
Les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une
description adéquate, loyale, claire et précise et complète des opérations,
événements et situations.
La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives
implique la permanence dans l’application des règles et procédures.
1.2. Principes généraux1.2. Principes g1.2. Principes géénnéérauxraux
2. Le r2. Le rééfféérentiel de lrentiel de l’’Expert Expert
ComptableComptable
L’Expert Comptable inscrit sa mission dans le cadre des règles comptables
applicables à son client.
2.1. Règles comptables2.1. R2.1. Rèègles comptablesgles comptables
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2. Le r2. Le rééfféérentiel de lrentiel de l’’Expert Expert
ComptableComptable
L’Expert Comptable (1) conduit ses missions en rappelant les règles
professionnelles édictées par l’Ordre. Celles-ci ont été codifiées dans un
manuel de référence « MISSIONS » et se divisent en deux grandes
catégories :
les normes générales qui constituent les règles de base applicables à
l’ensemble des missions des membres de l’Ordre. Elles se divisent en
normes de comportement de travail et de rapport ;
les normes spécifiques liées aux comptes annuels qui se divisent
également en normes de comportement de travail et de rapport.
2.2. Normes professionnelles2.2. Normes professionnelles2.2. Normes professionnelles
(1)(1) Par Expert Comptable, on entend le professionnel inscrit Par Expert Comptable, on entend le professionnel inscrit àà ll’’Ordre des Experts Comptables ainsi que toute collaboration Ordre des Experts Comptables ainsi que toute collaboration
intervenant sur le dossier dans le cadre de la dintervenant sur le dossier dans le cadre de la déélléégation mise en place par le cabinetgation mise en place par le cabinet
3. Les missions normalis3. Les missions normaliséées lies liééeses
aux comptes annuelsaux comptes annuels
Ce cadre de référence conduit à :
distinguer plusieurs types de missions normalisées des comptes annuels ;
associer à chaque type de missions normalisées une formule type de
rapport.
3.1. Cadre de référence des missions normalisées relatives
aux comptes annuels
3.1. Cadre de r3.1. Cadre de rééfféérence des missions normalisrence des missions normaliséées relativeses relatives
aux comptes annuelsaux comptes annuels
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3. Les missions normalis3. Les missions normaliséées lies liééeses
aux comptes annuelsaux comptes annuels
Rapport
Abstention d’assurance
Attestation
Assurance positive
sur
la régularité,
la sincérité et
l’image fidèle
des comptes annuels
Attestation
Assurance négative
sur
la régularité et la
sincérité de l’image
fidèle des comptes
annuels
Attestation
Assurance négative sur
la cohérence et
la vraisemblance des
comptes annuels
NATURE DU
RAPPORT EMIS
Missions
aux diligences
contractuellement
définies
Mission
d’Audit
des comptes annuels
Mission
d’Examen
des comptes annuels
Mission
de Présentation des
comptes annuels
NATURE DE LA
MISSION
Missions normalisées
Extrait du P.C.G. Extrait du P.C.G.
SECTION IVSECTION IV
Dispositions gDispositions géénnéérales relatives rales relatives àà ll’’utilisation de traitements automatisutilisation de traitements automatisééss
1. L’organisation du système de traitement doit garantir toutes les possibilités d’un
contrôle éventuel (1).
2. Le système de traitement doit établir, sur papier ou éventuellement sur tout support
offrant les conditions de garantie et de conserv